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Annonces GRATUITES des éleveurs chiens de race.

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Inscription gratuite / annonces illimités. VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER A LA LOI POUR METTRE DES ANNONCES SUR LE SITE: A partir du 1er janvier 2016, la règlementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats. Ce qui change: 1. L'obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue 2. L'obligation d'immatriculation pour tous les élevages*. Pour cela, l'éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d'agriculture et obtenir un numéro SIREN 3. Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d'annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN. 4. Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Pour eux il s'agira d’un NUMERO DE PORTEE... Les détails de cette mesure sont accessibles sur les sites de la SCC et du LOOF. Télécharger la plaquette Elevage et vente de chats et chiens : Vos nouvelles obligations Pour plus d'informations : contactez le WEBMASTER.

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